ANCIEN
RESTO
Marcilly
Ogny
TERMES et CONDITIONS de rŽservation
(mis ˆ jour 29/10/13)
!! VEUILLEZ NOTER QUE CE CONTRAT EST RƒGI
PAR LE DROIT ANGLAIS !!
1. |
CONTRAT |
1.1 |
Le Client conclura un contrat de
location avec le propriŽtaire sous la forme prŽcisŽe par le PropriŽtaire. |
1.2 |
Le Client doit tre au moins
vingt-sept ans au dŽbut de la pŽriode de location |
1.3 |
Le contrat doit tre en droit
anglais et tous les litiges relatifs au contrat sont rŽglŽes dans un tribunal
anglais. |
1.4 |
Le contrat de location sera la
totalitŽ du contrat. |
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2. |
PƒRIODE DE LOCATION |
2.1 |
La pŽriode de location doit tre
tel que spŽcifiŽ dans le contrat. Sauf indication contraire, la pŽriode de
location doit commencer ˆ 16:00 le vendredi et rŽsilier soit ˆ 10:30 le
vendredi (pour les rŽservations hebdomadaires) ou commence ˆ 16 h 00 le
vendredi et rŽsilier ˆ 15:00 le lundi (pour
les rŽservations de fin de semaine). |
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3. |
LOYER |
3.1 |
Le loyer doit tre tel que spŽcifiŽ
dans le contrat. |
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4. |
DEPïT DE GARANTIE/ CAUTION |
4.1 |
Le Client devra payer une caution
de Û250 ˆ le propriŽtaire 28 jours avant le dŽbut de la pŽriode de location.
Cela va tre retournŽ au Client une fois que tous les paiements pour les
retenues pour bris, dommages ou frais supplŽmentaires a ŽtŽ rŽglŽe. |
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5. |
PAIEMENT |
5.1 |
Un acompte de rŽservation de 50 %
du total spŽcifiŽe dans le contrat de location doit tre payŽe ˆ l'Žpoque de
que la signature du contrat. |
5.2 |
Le solde du loyer est de 50 % du
loyer sera due 28 jours avant la pŽriode de location est due commencer. |
5.3 |
Le dŽp™t de rŽservation et le solde
du loyer seront versŽe par virement bancaire sur un compte bancaire dŽsignŽ
par le PropriŽtaire. |
5.4 |
Tout paiement pour bris, dommages
ou frais supplŽmentaires est versŽe ˆ la Gardienne le dernier jour de la
pŽriode de location. Si la Gardienne apprend par la suite de dommages, tout montant est dŽductible de la caution avant
d'tre retournŽe. |
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6. |
SóRETƒ ET SƒCURITƒ |
6.1 |
Le Client disposera seule
responsabilitŽ pour maintenir la sžretŽ et la sŽcuritŽ sur la propriŽtŽ
pendant toute la pŽriode de location. |
6.2 |
Le Client veille ˆ ce que les zones
de danger potentiel pour les enfants (en particulier la piscine, barbecue ˆ
gaz, cuisinire, flŽchettes) utilisŽs uniquement sous la surveillance d'un
adulte. |
6.3 |
Le propriŽtaire a
utilisŽ un soin raisonnable pour s'assurer que la propriŽtŽ est sžr et
bloquŽ. Le Client doit en aviser la mŽnagre de tous les dŽfauts qui viennent
ˆ l'attention de ses Clients. |
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7. |
ENTRETIEN MƒNAGER |
7.1 |
Le PropriŽtaire doit informer le
Client du nom et coordonnŽes de la Gardienne pour la pŽriode de location. |
7.2 |
La Gardienne doit tre mandataire
du PropriŽtaire du brevet dans tous les rapports avec le Client durant la
pŽriode de location. |
7.3 |
La Gardienne ou le PropriŽtaire a
le droit d'entrer dans la propriŽtŽ sans prŽavis entre les heures de 08:30 et
22:00 au cours de la pŽriode de location |
7.4 |
La Gardienne avisera le Client si
les jardiniers, les mainteneurs de piscine ou autres gens de mŽtier doivent
avoir accs au cours de la pŽriode de location. Le Client peut refuser pas
dŽraisonnablement cet accs. |
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8. |
NOMBRE D'INVITƒS DANS LA MAISON,
ABSENCE DE CLIENT AU COURS DE LA PƒRIODE DE LOCATION |
8.1 |
Le Client notifie au PropriŽtaire
du nombre de clients qui utiliseront la maison durant la pŽriode de location. |
8.2 |
Le Client doit tre prŽsent durant
la nuit en tout temps lorsque les invitŽs sont prŽsentes |
8.3 |
Si le Client souhaite s'absenter
pour la partie de la pŽriode de location le Client doit notifier (avant toute
absence) la Gardienne du nom de l'invitŽ (qui doit tre ‰gŽ de vingt-sept ans
au moins) qui seront chargŽ pendant l'absence du Client. |
8.4 |
Le nombre d'invitŽs ˆ un moment
donnŽ ne peut excŽder 12 (ˆ l'exclusion des enfants de moins de 2) |
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9. |
SERVICES, FOURNITURES COMPRISES
DANS LE LOYER |
9.1 |
Blanchis linge de lit et serviettes
de bain pour le nombre d'invitŽs notifiŽe |
9.2 |
Torchons cuisine blanchi |
9.3 |
PrŽlavŽs main-serviettes Salle de
bain, cuisine et toilette |
9.4 |
Tapis de bain prŽlavŽs |
9.5 |
Un apport initial de papier
toilette |
9.6 |
ra”chement lits ˆ l'arrivŽe |
9.7 |
Raisonnable de nettoyage ˆ la fin
de la pŽriode de location |
9.8 |
Gaz de bouteilles attachŽ ˆ la
plaque de cuisson et barbecue et une pice de rechange complte pour chacun |
9.9 |
Une rŽpartition raisonnable des
combustibles de chauffage et ŽlectricitŽ |
9.10 |
Utilisation gratuite du dŽcodeur
Satellite et tŽlŽvision |
9.11 |
ilisation gratuite du tŽlŽphone pour les
appels entrants. |
9.12 |
ƒlŽments/Žquipements mentionnŽs
dans la publicitŽ de l'Ancien Resto peut varier lŽgrement. S'il y a des
changements le PropriŽtaire fera des efforts raisonnables pour s'assurer que
l'expŽrience du Client et les clients de vacances n'est pas altŽrŽe. |
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10. |
RUPTURES et DOMMAGES |
10.1 |
La Gardienne procde ˆ un
inventaire ˆ l'ouverture et la fin de la pŽriode de location. |
10.1 |
Le Client doit payer pour les
dommages de la casse ou la perte tel que dŽterminŽ par la Gardienne ˆ la fin
de la pŽriode de location. |
10.2 |
Une liste du cožt de la plupart des
ŽlŽments de la maison en s'adressant ˆ la Gardienne. |
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11. |
RéGLES DE LA MAISON |
11.1 |
Rgles de la maison sont pour la
sžretŽ et la sŽcuritŽ du Client et des invitŽs et pour la protection de la
propriŽtŽ. Le propriŽtaire rŽserve le droit de mettre ˆ jour les rgles de la
maison sans prŽavis. mŽnagre Client doit s'assurer
que tous les invitŽs sont sensibilisŽes et respectent, les rgles de la
maison |
11.2 |
Une copie de l'actuel rglement
intŽrieur sera disponible dans la maison et est disponible sur le site de la
maison. |
11.3 |
Le Client doit s'assurer que tous
les invitŽs sont sensibilisŽes et respectent, les rgles de la maison |
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12. |
SUPPLƒMENTS |
12.1 |
Le loyer comprend une allocation
raisonnable (selon saison) pour l'ŽlectricitŽ et chaudire de consommation de
carburant. Ë la fin de la pŽriode de location, la Gardienne doit calculer
l'utilisation rŽelle et peut percevoir un supplŽment pour la consommation
supŽrieure ˆ cette indemnitŽ. |
12.2 |
Le Client est censŽ garder la
maison dans un Žtat raisonnable de propretŽ. La Gardienne peut dŽterminer une
majoration pour heure supplŽmentaire de nettoyage si
la maison est trop dŽsordonnŽe ˆ la fin de la pŽriode de location. |
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13. |
ANNULATION ET REMBOURSEMENT |
13.1 |
Si le contrat est annulŽ par le
Client ˆ plus de 12 semaines avant le dŽbut de la pŽriode de location, le
propriŽtaire va tenter de trouver un client alternatif et si un client
alternatif se trouve au PropriŽtaire, ˆ sa discrŽtion peut faire un remboursement
jusqu'ˆ 50 % de l'acompte de rŽservation. |
13.2 |
Si dans le cas contraire, le
contrat est annulŽ par le Client, le loyer complet doit tre payŽe sur les
dates d'ŽchŽance. |
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14. |
DƒFAUT DE PAIEMENT |
14.1 |
Si le Client omet de payer le loyer
d'Žquilibre ˆ la date d'ŽchŽance, l'intŽrt sur la somme due sera due au taux
de 7,5 % par an, calculŽ quotidiennement. |
14.2 |
Si le Client continue
ˆ ne pas payer le montant puis due au contrat est rŽputŽ pour avoir ŽtŽ
annulŽ par le Client, un jour avant le dŽbut de la pŽriode de location
indiquŽe dans le contrat. |
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