ANCIEN
RESTO
Marcilly
Ogny
TERMES et CONDITIONS de rŽservation 
(mis ˆ jour 29/10/13)
!! VEUILLEZ NOTER QUE CE CONTRAT EST RƒGI
PAR LE DROIT ANGLAIS !!
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   1.  | 
  
   CONTRAT  | 
 
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   1.1  | 
  
   Le Client conclura un contrat de
  location avec le propriŽtaire sous la forme prŽcisŽe par le PropriŽtaire.  | 
 
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   1.2  | 
  
   Le Client doit tre au moins
  vingt-sept ans au dŽbut de la pŽriode de location  | 
 
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   1.3  | 
  
   Le contrat doit tre en droit
  anglais et tous les litiges relatifs au contrat sont rŽglŽes dans un tribunal
  anglais.  | 
 
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   1.4  | 
  
   Le contrat de location sera la
  totalitŽ du contrat.  | 
 
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   2.  | 
  
   PƒRIODE DE LOCATION  | 
 
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   2.1  | 
  
   La pŽriode de location doit tre
  tel que spŽcifiŽ dans le contrat. Sauf indication contraire, la pŽriode de
  location doit commencer ˆ 16:00 le vendredi et rŽsilier soit ˆ 10:30 le
  vendredi (pour les rŽservations hebdomadaires) ou commence ˆ 16 h 00 le
  vendredi et rŽsilier ˆ 15:00 le lundi (pour
  les rŽservations de fin de semaine).  | 
 
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   3.  | 
  
   LOYER  | 
 
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   3.1  | 
  
   Le loyer doit tre tel que spŽcifiŽ
  dans le contrat.  | 
 
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   4.  | 
  
   DEPïT DE GARANTIE/ CAUTION  | 
 
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   4.1  | 
  
   Le Client devra payer une caution
  de Û250 ˆ le propriŽtaire 28 jours avant le dŽbut de la pŽriode de location.
  Cela va tre retournŽ au Client une fois que tous les paiements pour les
  retenues pour bris, dommages ou frais supplŽmentaires a ŽtŽ rŽglŽe.  | 
 
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   5.  | 
  
   PAIEMENT  | 
 
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   5.1  | 
  
   Un acompte de rŽservation de 50 %
  du total spŽcifiŽe dans le contrat de location doit tre payŽe ˆ l'Žpoque de
  que la signature du contrat.  | 
 
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   5.2  | 
  
   Le solde du loyer est de 50 % du
  loyer sera due 28 jours avant la pŽriode de location est due commencer.  | 
 
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   5.3  | 
  
   Le dŽp™t de rŽservation et le solde
  du loyer seront versŽe par virement bancaire sur un compte bancaire dŽsignŽ
  par le PropriŽtaire.  | 
 
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   5.4  | 
  
   Tout paiement pour bris, dommages
  ou frais supplŽmentaires est versŽe ˆ la Gardienne le dernier jour de la
  pŽriode de location. Si la Gardienne apprend par la suite de dommages, tout montant est dŽductible de la caution avant
  d'tre retournŽe.  | 
 
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   6.  | 
  
   SóRETƒ ET SƒCURITƒ  | 
 
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   6.1  | 
  
   Le Client disposera seule
  responsabilitŽ pour maintenir la sžretŽ et la sŽcuritŽ sur la propriŽtŽ
  pendant toute la pŽriode de location.  | 
 
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   6.2  | 
  
   Le Client veille ˆ ce que les zones
  de danger potentiel pour les enfants (en particulier la piscine, barbecue ˆ
  gaz, cuisinire, flŽchettes) utilisŽs uniquement sous la surveillance d'un
  adulte.  | 
 
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   6.3  | 
  
   Le propriŽtaire a
  utilisŽ un soin raisonnable pour s'assurer que la propriŽtŽ est sžr et
  bloquŽ. Le Client doit en aviser la mŽnagre de tous les dŽfauts qui viennent
  ˆ l'attention de ses Clients.  | 
 
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   7.  | 
  
   ENTRETIEN MƒNAGER  | 
 
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   7.1  | 
  
   Le PropriŽtaire doit informer le
  Client du nom et coordonnŽes de la Gardienne pour la pŽriode de location.  | 
 
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   7.2  | 
  
   La Gardienne doit tre mandataire
  du PropriŽtaire du brevet dans tous les rapports avec le Client durant la
  pŽriode de location.  | 
 
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   7.3  | 
  
   La Gardienne ou le PropriŽtaire a
  le droit d'entrer dans la propriŽtŽ sans prŽavis entre les heures de 08:30 et
  22:00 au cours de la pŽriode de location  | 
 
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   7.4  | 
  
   La Gardienne avisera le Client si
  les jardiniers, les mainteneurs de piscine ou autres gens de mŽtier doivent
  avoir accs au cours de la pŽriode de location. Le Client peut refuser pas
  dŽraisonnablement cet accs.  | 
 
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   8.  | 
  
   NOMBRE D'INVITƒS DANS LA MAISON,
  ABSENCE DE CLIENT AU COURS DE LA PƒRIODE DE LOCATION  | 
 
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   8.1  | 
  
   Le Client notifie au PropriŽtaire
  du nombre de clients qui utiliseront la maison durant la pŽriode de location.  | 
 
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   8.2  | 
  
   Le Client doit tre prŽsent durant
  la nuit en tout temps lorsque les invitŽs sont prŽsentes  | 
 
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   8.3  | 
  
   Si le Client souhaite s'absenter
  pour la partie de la pŽriode de location le Client doit notifier (avant toute
  absence) la Gardienne du nom de l'invitŽ (qui doit tre ‰gŽ de vingt-sept ans
  au moins) qui seront chargŽ pendant l'absence du Client.  | 
 
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   8.4  | 
  
   Le nombre d'invitŽs ˆ un moment
  donnŽ ne peut excŽder 12 (ˆ l'exclusion des enfants de moins de 2)  | 
 
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   9.  | 
  
   SERVICES, FOURNITURES COMPRISES
  DANS LE LOYER  | 
 
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   9.1  | 
  
   Blanchis linge de lit et serviettes
  de bain pour le nombre d'invitŽs notifiŽe  | 
 
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   9.2  | 
  
   Torchons cuisine blanchi  | 
 
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   9.3  | 
  
   PrŽlavŽs main-serviettes Salle de
  bain, cuisine et toilette  | 
 
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   9.4  | 
  
   Tapis de bain prŽlavŽs  | 
 
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   9.5  | 
  
   Un apport initial de papier
  toilette  | 
 
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   9.6  | 
  
   ra”chement lits ˆ l'arrivŽe  | 
 
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   9.7  | 
  
   Raisonnable de nettoyage ˆ la fin
  de la pŽriode de location  | 
 
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   9.8  | 
  
   Gaz de bouteilles attachŽ ˆ la
  plaque de cuisson et barbecue et une pice de rechange complte pour chacun  | 
 
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   9.9  | 
  
   Une rŽpartition raisonnable des
  combustibles de chauffage et ŽlectricitŽ  | 
 
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   9.10  | 
  
   Utilisation gratuite du dŽcodeur
  Satellite et tŽlŽvision  | 
 
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   9.11  | 
  
   ilisation gratuite du tŽlŽphone pour les
  appels entrants.  | 
 
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   9.12  | 
  
   ƒlŽments/Žquipements mentionnŽs
  dans la publicitŽ de l'Ancien Resto peut varier lŽgrement. S'il y a des
  changements le PropriŽtaire fera des efforts raisonnables pour s'assurer que
  l'expŽrience du Client et les clients de vacances n'est pas altŽrŽe.  | 
 
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   10.  | 
  
   RUPTURES et DOMMAGES  | 
 
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   10.1  | 
  
   La Gardienne procde ˆ un
  inventaire ˆ l'ouverture et la fin de la pŽriode de location.  | 
 
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   10.1  | 
  
   Le Client doit payer pour les
  dommages de la casse ou la perte tel que dŽterminŽ par la Gardienne ˆ la fin
  de la pŽriode de location.  | 
 
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   10.2  | 
  
   Une liste du cožt de la plupart des
  ŽlŽments de la maison en s'adressant ˆ la Gardienne.  | 
 
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   11.  | 
  
   RéGLES DE LA MAISON  | 
 
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   11.1  | 
  
   Rgles de la maison sont pour la
  sžretŽ et la sŽcuritŽ du Client et des invitŽs et pour la protection de la
  propriŽtŽ. Le propriŽtaire rŽserve le droit de mettre ˆ jour les rgles de la
  maison sans prŽavis. mŽnagre Client doit s'assurer
  que tous les invitŽs sont sensibilisŽes et respectent, les rgles de la
  maison  | 
 
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   11.2  | 
  
   Une copie de l'actuel rglement
  intŽrieur sera disponible dans la maison et est disponible sur le site de la
  maison.  | 
 
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   11.3  | 
  
   Le Client doit s'assurer que tous
  les invitŽs sont sensibilisŽes et respectent, les rgles de la maison  | 
 
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   12.  | 
  
   SUPPLƒMENTS  | 
 
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   12.1  | 
  
   Le loyer comprend une allocation
  raisonnable (selon saison) pour l'ŽlectricitŽ et chaudire de consommation de
  carburant. Ë la fin de la pŽriode de location, la Gardienne doit calculer
  l'utilisation rŽelle et peut percevoir un supplŽment pour la consommation
  supŽrieure ˆ cette indemnitŽ.  | 
 
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   12.2  | 
  
   Le Client est censŽ garder la
  maison dans un Žtat raisonnable de propretŽ. La Gardienne peut dŽterminer une
  majoration pour heure supplŽmentaire de nettoyage si
  la maison est trop dŽsordonnŽe ˆ la fin de la pŽriode de location.  | 
 
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   13.  | 
  
   ANNULATION ET REMBOURSEMENT  | 
 
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   13.1  | 
  
   Si le contrat est annulŽ par le
  Client ˆ plus de 12 semaines avant le dŽbut de la pŽriode de location, le
  propriŽtaire va tenter de trouver un client alternatif et si un client
  alternatif se trouve au PropriŽtaire, ˆ sa discrŽtion peut faire un remboursement
  jusqu'ˆ 50 % de l'acompte de rŽservation.  | 
 
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   13.2  | 
  
   Si dans le cas contraire, le
  contrat est annulŽ par le Client, le loyer complet doit tre payŽe sur les
  dates d'ŽchŽance.  | 
 
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   14.  | 
  
   DƒFAUT DE PAIEMENT  | 
 
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   14.1  | 
  
   Si le Client omet de payer le loyer
  d'Žquilibre ˆ la date d'ŽchŽance, l'intŽrt sur la somme due sera due au taux
  de 7,5 % par an, calculŽ quotidiennement.  | 
 
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   14.2  | 
  
   Si le Client continue
  ˆ ne pas payer le montant puis due au contrat est rŽputŽ pour avoir ŽtŽ
  annulŽ par le Client, un jour avant le dŽbut de la pŽriode de location
  indiquŽe dans le contrat.  | 
 
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