ANCIEN RESTO

Marcilly Ogny

TERMES et CONDITIONS de rŽservation

(mis ˆ jour 29/10/13)

!! VEUILLEZ NOTER QUE CE CONTRAT EST RƒGI PAR LE DROIT ANGLAIS !!

1.

CONTRAT

1.1

Le Client conclura un contrat de location avec le propriŽtaire sous la forme prŽcisŽe par le PropriŽtaire.

1.2

Le Client doit tre au moins vingt-sept ans au dŽbut de la pŽriode de location

1.3

Le contrat doit tre en droit anglais et tous les litiges relatifs au contrat sont rŽglŽes dans un tribunal anglais.

1.4

Le contrat de location sera la totalitŽ du contrat.

 

 

2.

PƒRIODE DE LOCATION

2.1

La pŽriode de location doit tre tel que spŽcifiŽ dans le contrat. Sauf indication contraire, la pŽriode de location doit commencer ˆ 16:00 le vendredi et rŽsilier soit ˆ 10:30 le vendredi (pour les rŽservations hebdomadaires) ou commence ˆ 16 h 00 le vendredi et rŽsilier ˆ 15:00 le lundi (pour les rŽservations de fin de semaine).

 

 

3.

LOYER

3.1

Le loyer doit tre tel que spŽcifiŽ dans le contrat.

 

 

4.

DEPïT DE GARANTIE/ CAUTION

4.1

Le Client devra payer une caution de Û250 ˆ le propriŽtaire 28 jours avant le dŽbut de la pŽriode de location. Cela va tre retournŽ au Client une fois que tous les paiements pour les retenues pour bris, dommages ou frais supplŽmentaires a ŽtŽ rŽglŽe.

 

 

5.

PAIEMENT

5.1

Un acompte de rŽservation de 50 % du total spŽcifiŽe dans le contrat de location doit tre payŽe ˆ l'Žpoque de que la signature du contrat.

5.2

Le solde du loyer est de 50 % du loyer sera due 28 jours avant la pŽriode de location est due commencer.

5.3

Le dŽp™t de rŽservation et le solde du loyer seront versŽe par virement bancaire sur un compte bancaire dŽsignŽ par le PropriŽtaire.

5.4

Tout paiement pour bris, dommages ou frais supplŽmentaires est versŽe ˆ la Gardienne le dernier jour de la pŽriode de location. Si la Gardienne apprend par la suite de dommages, tout montant est dŽductible de la caution avant d'tre retournŽe.

 

 

6.

SóRETƒ ET SƒCURITƒ

6.1

Le Client disposera seule responsabilitŽ pour maintenir la sžretŽ et la sŽcuritŽ sur la propriŽtŽ pendant toute la pŽriode de location.

6.2

Le Client veille ˆ ce que les zones de danger potentiel pour les enfants (en particulier la piscine, barbecue ˆ gaz, cuisinire, flŽchettes) utilisŽs uniquement sous la surveillance d'un adulte.

6.3

Le propriŽtaire a utilisŽ un soin raisonnable pour s'assurer que la propriŽtŽ est sžr et bloquŽ. Le Client doit en aviser la mŽnagre de tous les dŽfauts qui viennent ˆ l'attention de ses Clients.

 

 

7.

ENTRETIEN MƒNAGER

7.1

Le PropriŽtaire doit informer le Client du nom et coordonnŽes de la Gardienne pour la pŽriode de location.

7.2

La Gardienne doit tre mandataire du PropriŽtaire du brevet dans tous les rapports avec le Client durant la pŽriode de location.

7.3

La Gardienne ou le PropriŽtaire a le droit d'entrer dans la propriŽtŽ sans prŽavis entre les heures de 08:30 et 22:00 au cours de la pŽriode de location

7.4

La Gardienne avisera le Client si les jardiniers, les mainteneurs de piscine ou autres gens de mŽtier doivent avoir accs au cours de la pŽriode de location. Le Client peut refuser pas dŽraisonnablement cet accs.

 

 

8.

NOMBRE D'INVITƒS DANS LA MAISON, ABSENCE DE CLIENT AU COURS DE LA PƒRIODE DE LOCATION

8.1

Le Client notifie au PropriŽtaire du nombre de clients qui utiliseront la maison durant la pŽriode de location.

8.2

Le Client doit tre prŽsent durant la nuit en tout temps lorsque les invitŽs sont prŽsentes

8.3

Si le Client souhaite s'absenter pour la partie de la pŽriode de location le Client doit notifier (avant toute absence) la Gardienne du nom de l'invitŽ (qui doit tre ‰gŽ de vingt-sept ans au moins) qui seront chargŽ pendant l'absence du Client.

8.4

Le nombre d'invitŽs ˆ un moment donnŽ ne peut excŽder 12 (ˆ l'exclusion des enfants de moins de 2)

 

 

9.

SERVICES, FOURNITURES COMPRISES DANS LE LOYER

9.1

Blanchis linge de lit et serviettes de bain pour le nombre d'invitŽs notifiŽe

9.2

Torchons cuisine blanchi

9.3

PrŽlavŽs main-serviettes Salle de bain, cuisine et toilette

9.4

Tapis de bain prŽlavŽs

9.5

Un apport initial de papier toilette

9.6

ra”chement lits ˆ l'arrivŽe

9.7

Raisonnable de nettoyage ˆ la fin de la pŽriode de location

9.8

Gaz de bouteilles attachŽ ˆ la plaque de cuisson et barbecue et une pice de rechange complte pour chacun

9.9

Une rŽpartition raisonnable des combustibles de chauffage et ŽlectricitŽ

9.10

Utilisation gratuite du dŽcodeur Satellite et tŽlŽvision

9.11

ilisation gratuite du tŽlŽphone pour les appels entrants.

9.12

ƒlŽments/Žquipements mentionnŽs dans la publicitŽ de l'Ancien Resto peut varier lŽgrement. S'il y a des changements le PropriŽtaire fera des efforts raisonnables pour s'assurer que l'expŽrience du Client et les clients de vacances n'est pas altŽrŽe.

 

 

10.

RUPTURES et DOMMAGES

10.1

La Gardienne procde ˆ un inventaire ˆ l'ouverture et la fin de la pŽriode de location.

10.1

Le Client doit payer pour les dommages de la casse ou la perte tel que dŽterminŽ par la Gardienne ˆ la fin de la pŽriode de location.

10.2

Une liste du cožt de la plupart des ŽlŽments de la maison en s'adressant ˆ la Gardienne.

 

 

11.

RéGLES DE LA MAISON

11.1

Rgles de la maison sont pour la sžretŽ et la sŽcuritŽ du Client et des invitŽs et pour la protection de la propriŽtŽ. Le propriŽtaire rŽserve le droit de mettre ˆ jour les rgles de la maison sans prŽavis. mŽnagre Client doit s'assurer que tous les invitŽs sont sensibilisŽes et respectent, les rgles de la maison

11.2

Une copie de l'actuel rglement intŽrieur sera disponible dans la maison et est disponible sur le site de la maison.

11.3

Le Client doit s'assurer que tous les invitŽs sont sensibilisŽes et respectent, les rgles de la maison

 

 

12.

SUPPLƒMENTS

12.1

Le loyer comprend une allocation raisonnable (selon saison) pour l'ŽlectricitŽ et chaudire de consommation de carburant. Ë la fin de la pŽriode de location, la Gardienne doit calculer l'utilisation rŽelle et peut percevoir un supplŽment pour la consommation supŽrieure ˆ cette indemnitŽ.

12.2

Le Client est censŽ garder la maison dans un Žtat raisonnable de propretŽ. La Gardienne peut dŽterminer une majoration pour heure supplŽmentaire de nettoyage si la maison est trop dŽsordonnŽe ˆ la fin de la pŽriode de location.

 

 

13.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

13.1

Si le contrat est annulŽ par le Client ˆ plus de 12 semaines avant le dŽbut de la pŽriode de location, le propriŽtaire va tenter de trouver un client alternatif et si un client alternatif se trouve au PropriŽtaire, ˆ sa discrŽtion peut faire un remboursement jusqu'ˆ 50 % de l'acompte de rŽservation.

13.2

Si dans le cas contraire, le contrat est annulŽ par le Client, le loyer complet doit tre payŽe sur les dates d'ŽchŽance.

 

 

14.

DƒFAUT DE PAIEMENT

14.1

Si le Client omet de payer le loyer d'Žquilibre ˆ la date d'ŽchŽance, l'intŽrt sur la somme due sera due au taux de 7,5 % par an, calculŽ quotidiennement.

14.2

Si le Client continue ˆ ne pas payer le montant puis due au contrat est rŽputŽ pour avoir ŽtŽ annulŽ par le Client, un jour avant le dŽbut de la pŽriode de location indiquŽe dans le contrat.

 

 

 

 

 

 

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